Michel Vergnier
Question N° 109195 au Ministère de l'Éducation (retirée)

Question soumise le 24 mai 2011

M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'application du système de mutation des professeurs des écoles, qui actuellement va à l'encontre de la mobilité des enseignants du premier degré et conduit à des situations familiales difficiles pour les enseignants. L'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative aux statuts de la fonction publique d'État qui donne priorité aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour raison professionnelle est peu respecté, voire défavorise le rapprochement de conjoints. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour faire changer ces règles de mutations totalement inadaptées aux situations familiales des mères de familles et à l'harmonie familiale.

Retirée le 31 mai 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)