Marc Le Fur
Question N° 10919 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur les règles qui régissent l'ouverture au public des services administratifs placés sous son autorité. Il souhaite notamment connaître les règles d'organisation mises en place les veilles et lendemains de jours fériés pour que le service public soit assuré de manière satisfaisante pour les usagers.
Réponse émise le 22 janvier 2008
Les modalités de fonctionnement des services publics placés sous l'autorité du ministre de l'agriculture et de la pêche sont fixées, pour chaque service du ministère, par un règlement intérieur sur l'aménagement local du temps de travail et sur l'organisation (RIALTO) établi dans le cadre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) dans la fonction publique de l'État. Le RIALTO précise notamment les jours travaillés dans le service, les plages horaires des agents ainsi que les heures d'ouverture au public. Les plages d'ouverture au public peuvent en particulier faire l'objet d'adaptations spécifiques concernant le samedi ou le dimanche, l'organisation d'astreintes ou la définition d'une période de haute activité en fonction du public accueilli. En effet, le contenu du RIALTO, qui résulte d'une concertation entre l'administration et les représentants du personnel des services concernés, peut tenir compte des nécessités locales. La qualité du service rendu au public étant l'une des priorités de l'administration, ce règlement s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de l'accueil des usagers, préoccupation permanente des services de l'État qui sont en contact avec le monde agricole et les représentants élus des collectivités territoriales. S'agissant plus précisément des règles d'ouverture des services les veilles et lendemains de jours fériés, le ministère chargé de la fonction publique n'accorde plus au plan national, depuis 1997, de jours spécifiques d'absence la veille ou le lendemain d'un jour férié. Par ailleurs, la mise en place des horaires variables intervenue dans le cadre de l'ARTT s'est accompagnée de la suppression des fermetures anticipées de services le jour précédant une fête carillonnée (Noël, Pâques...). Aussi, les veilles et lendemains de jours fériés ne diffèrent pas des autres jours en termes d'organisation du service et d'horaires d'ouverture au public. Au plan local, c'est au préfet du département qu'il incombe de fixer la liste des services déconcentrés de l'État placés sous son autorité qui seront fermés au public les journées de « pont ». Cette prérogative est fondée sur le pouvoir d'organisation du service, dont dispose tout chef de service.
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