Paul Salen
Question N° 109188 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 24 mai 2011
M. Paul Salen appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le dispositif prévu lors du passage des examens en cas de problème de santé inopiné. La loi du 11 février 2005 prévoit l'octroi d'un tiers temps pour les étudiants porteurs de handicaps. Cependant, il s'interroge sur la nécessité de prévoir un dispositif de rattrapage dans le cas où un problème de santé (crise d'épilepsie, malaise...) ou un trouble envahissant surviendrait pendant une épreuve écrite ou orale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui donner son sentiment sur cette proposition.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Un candidat victime d'un malaise ou de tout autre trouble de santé au cours d'une épreuve du baccalauréat peut la repasser en septembre. S'agissant du baccalauréat professionnel, il ne repasse que l'épreuve qu'il n'a pas pu passer ou terminer et qu'il souhaite repasser. En ce qui concerne les baccalauréats général et technologique, le candidat qui n'a pas pu composer en totalité ou en partie pour raison de santé, s'il souhaite repasser l'épreuve, doit subir en septembre la totalité des épreuves de l'examen. Toutefois, dans la mesure où le trouble de santé est survenu en cours d'épreuve, le candidat aura le plus souvent traité une partie du sujet et peut être corrigé sur cette partie. Ce type d'incident est généralement mentionné dans le procès verbal établi à l'issue de l'épreuve et le jury souverain a la possibilité d'en tenir compte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.