Marc Le Fur
Question N° 10918 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui donner des indications sur les règles qui régissent l'ouverture au public des services administratifs placés sous son autorité. Il souhaite notamment connaître les règles d'organisation mises en place les veilles et lendemains de jours fériés pour que le service public soit assuré de manière satisfaisante pour les usagers.
Réponse émise le 22 janvier 2008
Les services aux usagers du ministère des affaires étrangères et européennes sont les services consulaires présents en France (état civil, légalisation, maison des Français de l'étranger) et surtout à l'étranger (chancelleries consulaires). Leur organisation relève de règlements intérieurs locaux qui prévoient tous une permanence du service public. Le dispositif en vigueur comprend non seulement des horaires d'ouverture les veilles et lendemains de fêtes (si ces jours ne coïncident pas avec d'autres jours fériés prévus par la loi du pays de résidence) mais également des dispositifs d'astreintes et de permanences qui permettent d'assurer une permanence totale (24 heures sur 24, 365 jours par an) de ce service public pour toutes les situations d'urgence.
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