Pierre Forgues
Question N° 109170 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 24 mai 2011
M. Pierre Forgues interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le devenir énergétique de la France. L'actualité du nucléaire nous pousse malheureusement à reconsidérer l'ensemble des moyens de production énergétiques mis en oeuvre dans notre pays. Certes une partie des énergies, notamment renouvelables, a été évoquée lors du Grenelle de l'environnement mais il semble nécessaire aujourd'hui d'élargir le débat afin qu'il englobe toutes les énergies dont le nucléaire. Il lui demande si elle prévoit, à l'instar du Grenelle de l'environnement, d'instaurer un « Grenelle des énergies » et, dans l'affirmative, à quelle échéance.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Le Gouvernement est favorable à un débat sur la politique énergétique de la France. L'analyse de l'impact des décisions de nos voisins, ainsi que la question de la durée de vie du parc nucléaire français, feront partie des nouveaux éléments de la prochaine programmation pluriannuel des investissements qui sera réalisée durant l'année qui suivra le renouvellement du Parlement. Le Gouvernement a par ailleurs initié deux démarches permettant d'éclairer ces futurs débats, tant sur le plan de la consommation que sur celui de la production d'électricité. Pour aller plus loin dans le domaine des économies d'énergies, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a installé le 17 juin dernier la table ronde nationale pour l'efficacité énergétique, avec comme objectif de doubler le rythme d'avant la crise, en gain d'efficacité énergétique, pour passer de 1,5 % à 3 % par an et atteindre voire dépasser 20 % en 2020. Trois groupes de travail ont été constitués, et travailleront autour de trois axes : la réduction de la facture énergétique des ménages, l'amélioration de la compétitivité des entreprises, le rôle moteur et l'exemplarité de l'État en matière d'efficacité énergétique. Les conclusions seront formulées d'ici novembre 2011 et les premières mesures seront mises en oeuvre dès 2012. Le Gouvernement a par ailleurs annoncé le 8 juillet dernier le lancement d'un exercice de prospective baptisé « énergies 2050 », dont le but sera d'explorer tous les scénarios sur la production et la demande d'énergie à cet horizon, y compris les scénarios de sortie du nucléaire. Les conclusions de ce travail seront attendues en début d'année prochaine. D'autre part, afin de disposer d'éléments objectifs pour nourrir les débats à venir, le Gouvernement a demandé au gestionnaire du Réseau de transport d'électricité (RTE) d'examiner, dans le cadre de son bilan prévisionnel, différents scénarios, dont un scénario de décroissance du nucléaire à horizon 2030.
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