Daniel Boisserie
Question N° 109133 au Ministère du du territoire
Question soumise le 24 mai 2011
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la nécessité d'un plan de sauvegarde de l'élevage bovin allaitant des zones défavorisées. Les éleveurs de bovins subissent depuis plusieurs années une crise particulièrement grave à laquelle s'ajoute une hausse continue des charges, une stagnation des prix de vente. De nombreuses exploitations de bovins allaitants risquent ainsi d'être condamnées à court terme. Les organisations syndicales condamnent donc le projet d'accord avec le Mercosur qui va favoriser une augmentation des importations exonérées de droits de douane et une baisse de revenus des éleveurs européens. Elles demandent aussi que soit mis en oeuvre rapidement un plan de sauvegarde et que le ministère sollicite l'Agence de services et de paiement ainsi que la Commission européenne pour le paiement le 15 octobre prochain de l'intégralité des DPU détenus par des producteurs bovins possédant au moins 3 PMTVA. Il le prie donc de bien vouloir lui faire part de ses intentions.
Réponse émise le 19 juillet 2011
Depuis plusieurs années, le secteur de l'élevage, et notamment de l'élevage bovin allaitant, connaît des difficultés -qui se sont aggravées au cours de ces derniers mois, notamment du fait de la crise économique, de l'émergence de nombreux concurrents européens ou mondiaux, de l'augmentation du cours des céréales et maintenant de la sécheresse. Différentes analyses montrent que les solutions doivent passer par la conquête de nouveaux marchés, le développement de l'image d'excellence de l'élevage français, le développement de l'engraissement et la rationalisation de la collecte et de l'abattage des animaux. Une feuille de route a été élaborée en concertation avec la filière. Le premier chantier de la feuille de route concerne l'amélioration de la transparence au sein de la filière, avec en premier lieu la transparence sur la formation des prix, travail confié à l'Observatoire de la formation des prix et des marges, dont le rapport final sera transmis courant juin. En second lieu, il est nécessaire de doter la filière d'informations reflétant précisément l'état du marché pour favoriser l'adaptation de l'offre à la demande et accompagner la contractualisation. Une réforme profonde du système des cotations est en cours, et sera finalisée d'ici à la fin de l'année. Le deuxième chantier de la feuille de route est l'amélioration de la compétitivité de l'ensemble de la filière, d'une part, en limitant l'impact de la volatilité du coût des matières premières et en limitant les charges et, d'autre part, en optimisant les débouchés. Ainsi, une contractualisation entre les filières végétale et animale va être mise en oeuvre au 1er juillet 2011, afin de garantir aux éleveurs des prix des aliments pour bétail et des céréales plus stables ; dans cette même optique, un accord volontaire a été signé le 3 mai 2011 par l'ensemble des acteurs de la filière viande pour permettre la réouverture des négociations sur les conditions de vente des produits issus des filières d'élevage en cas de variation excessive à la hausse et à la baisse des prix des aliments du bétail. Pour ce qui est des débouchés, 5 Meuros ont été engagés par l'État dans un plan de communication sur la viande, et de nouveaux marchés à l'export ont été ouverts avec les marchés libanais, égyptien, azéri, le marché turc pour la partie viande et les marchés kazakh et ukrainien pour les exportations de bovins vivants. Le Gouvernement poursuivra les efforts engagés en la matière, avec détermination et sans naïveté. À cet égard, et concernant les négociations commerciales internationales, le Gouvernement défend une ligne constante conditionnant l'ouverture du marché européen au respect du principe de réciprocité qui doit conduire les produits importés à respecter le même degré d'exigence sanitaire, environnemental et de bien-être animal que celui que nous nous imposons. La France refuse en outre de voir l'agriculture transformée en variable d'ajustement de ces négociations. Pour ces raisons, elle s'oppose à la reprise des négociations avec le Mercosur. Un autre axe de travail repose sur le développement de la contractualisation dans le secteur des jeunes bovins, ainsi que sur la définition d'indicateurs de tendance de marché partagés par l'ensemble de la filière, qui pourront servir de guide à cette contractualisation. Des discussions sont en cours concernant sa mise en place. L'amélioration de la compétitivité des exploitations et des entreprises est aussi une priorité. Pour ce faire, 27,7 Meuros de budget État seront alloués en 2011 aux filières bovine, ovine et caprine dans le cadre du plan de modernisation des bâtiments d'élevage, ainsi que 12 Meuros dans le cadre du plan de performance énergétique. Par ailleurs, des mesures d'incitation à la méthanisation viennent d'être prises avec l'évolution des tarifs de rachat de l'électricité et du biogaz. L'amélioration de la performance économique et environnementale des entreprises de transformation est également un enjeu. Un audit des abattoirs est en cours, et, par ailleurs, l'État soutient l'accompagnement stratégique des PME au travers du défi PME 2015 lancé dans cinq régions pilotes (600 000 euros), du fonds régional d'aide aux actions immatérielles des industries agroalimentaires (2,5 Meuros en 2011), du fonds d'intervention stratégique des IAA (4,5 Meuros en 2011), des pôles de compétitivité (8 Meuros en 2011) ou encore du partenariat Oseo-ANIA. Enfin, pour ce qui est du paiement des aides directes agricoles, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, fort du soutien de douze États membres de l'Union européenne, a obtenu, lors du Conseil des ministres de l'agriculture du 17 mai 2011, l'accord de principe de la Commission européenne pour des paiements anticipés dès le 16 octobre 2011, première date réglementaire possible. Cela permettra notamment de verser un acompte de 80 % de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, aide majeure du secteur de l'élevage. Le Gouvernement demeure très attentif aux difficultés de l'élevage et reste pleinement mobilisé afin de mettre en oeuvre les réponses adaptées pour accompagner les producteurs.
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