Jacqueline Farreyrol
Question N° 109121 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 24 mai 2011

Mme Jacqueline Farreyrol attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'attente des victimes d'inceste et plus largement d'agressions sexuelles quant au rapport sur leur accompagnement que la loi du 8 février 2010 a commandé au Gouvernement. En effet, cette loi portée courageusement par Marie-Louise Fort prévoyait, dans son article 6, que le Gouvernement remette à la représentation nationale "avant le 30 juin 2010, un rapport examinant les modalités d'amélioration de la prise en charge des soins, notamment psychologiques, des victimes d'infractions sexuelles au sein de la famille, en particulier dans le cadre de l'organisation de la médecine légale. Ce rapport examine les conditions de la mise en place de mesures de sensibilisation du public, et notamment des mesures d'éducation et de prévention à destination des enfants". Toutefois, ce document n'a pu être présenté dans le délai imparti. Le 9 mars 2011, les questions au Gouvernement ont été l'occasion de rappeler les enjeux de ce rapport et un nouveau calendrier a ainsi été proposé. Elle souhaiterait savoir quel est l'état d'avancement de cette rédaction.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)