Patrick Braouezec
Question N° 109113 au Ministère de la Défense
Question soumise le 24 mai 2011
M. Patrick Braouezec interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants, sur le rôle joué par les bâtiments maritimes de la coalition engagés en Libye. Au début du mois d'avril dernier, une soixantaine de boat people sont morts de faim et de soif après avoir dérivé des journées entières, des patrouilles les ont empêchés d'approcher des côtes italiennes et maltaises, alors que des navires de la coalition engagée en Libye étaient présents sur les lieux. Depuis janvier 2011, environ 1 000 personnes sont mortes en mer en essayant d'atteindre les côtes fortifiées des rives sud de l'Union européenne. Elles sont venues s'ajouter aux quelques 15 000 morts victimes d'une « guerre aux migrants » qui atteint actuellement des sommets d'inhumanité. Selon des informations concordantes - dépêche de l'AFP du 11 mai - depuis plusieurs jours un bateau transportant plus de 600 personnes est en perdition au large des côtes libyennes, dans l'indifférence générale. Les exilés partant d'Afrique du nord en recherche de protection en Europe sont aujourd'hui pris dans un étau mortel. D'un côté, le régime du colonel Kadhafi les pousse sur de véritables épaves des mers ; de l'autre des navires battant pavillon des pays de la coalition internationale refusent d'assister ces boat people en péril. En conclusion, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour qu'une enquête impartiale soit rapidement ordonnée de façon à déterminer les responsabilités de l'ensemble des acteurs qui ont manqué à leur devoir d'assister les bâtiments et les personnes en détresse, violant les lois les plus élémentaires du droit maritime international.
Réponse émise le 23 août 2011
L'intervention militaire française en Libye a été déclenchée le 19 mars 2011, dans le cadre de la résolution n° 1973 des Nations unies. Les armées françaises participant à l'opération Harmattan contribuent à l'accomplissement d'une triple mission : interdire tout vol dans l'espace aérien libyen, à l'exception des vols humanitaires et d'évacuation de ressortissants, protéger la population civile contre toutes les attaques et exactions, et enfin empêcher la livraison d'armements à la Grande Jamahiriya libyenne au moyen d'un embargo naval. D'une manière générale, lorsqu'un bâtiment de la marine nationale en opération croise la route ou réceptionne l'appel d'un bateau en détresse, il lui prête naturellement et immédiatement assistance, conformément au droit international maritime, et plus précisément à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS). Il porte ainsi directement secours à ses occupants ou alerte l'autorité maritime locale concernée. En 2010, la marine nationale a intercepté une quarantaine d'embarcations d'émigrants, porté dans ce cadre assistance à près de 800 personnes, et organisé le sauvetage en mer de plus de 400 autres. S'agissant des faits rapportés par l'Agence France-Presse, évoqués par l'honorable parlementaire, il convient de préciser que le ministère de la défense et des anciens combattants ne dispose d'aucune information particulière sur ce bateau de réfugiés. Depuis le début de l'opération Harmattan, le seul contact entre un navire de la marine nationale et un bateau d'émigrés libyens a eu lieu le 28 mars 2011, près des côtes maltaises, à plus de 350 kilomètres de Tripoli. Le bâtiment français concerné, le pétrolier-ravitailleur Meuse, faisant route vers Toulon, a aussitôt signalé aux autorités maltaises la position de cette embarcation, qui évoluait sans apparente difficulté.
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