Éric Ciotti
Question N° 10911 au Ministère du Travail
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le nombre de plaintes déposées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Il lui demande de lui indiquer le nombre de plaintes qui ont été déposées par les CPAM de chaque département contre des fraudes aux arrêts de travail durant l'année 2006.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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