Bernard Carayon
Question N° 109101 au Ministère du du territoire
Question soumise le 24 mai 2011
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les risques sanitaires liés à la mondialisation des échanges. Il souhaiterait savoir quels moyens sont mis en place pour informer et protéger le consommateur de ces risques.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Les animaux, végétaux et leurs produits importés des pays tiers en Union européenne (UE) doivent être présentés dans des postes frontaliers disposant des installations nécessaires à l'inspection et des personnels compétents. Ces postes sont positionnés près des frontières, à des points de forte concentration du trafic (ports de commerce maritimes, aéroports internationaux et grands axes routiers), sachant que 70 % des flux passent par l'aéroport de Roissy- Charles-de-Gaulle et les ports du Havre et de Marseille-Fos. Selon la réglementation en vigueur dans l'Union européenne, les conditions sanitaires applicables aux marchandises importées sont au moins équivalentes à celles concernant la production et la mise sur le marché intérieur. Les contrôles comprennent systématiquement une étude documentaire (conformité du certificat sanitaire ou phytosanitaire) et un contrôle d'identité (vérification de la traçabilité). Le contrôle physique, dont la fréquence est déterminée par l'analyse de risque, intègre des analyses de laboratoire. Les lots non conformes sont, selon le niveau de dangerosité, réexpédiés vers le pays d'origine ou détruits. Ainsi, plus de 90 000 contrôles sont réalisés chaque année dans les postes frontaliers français. Les résultats apparaissent dans les bilans publiés par la direction générale de l'alimentation et sont directement accessibles sur le site Internet du ministère. Des dispositions strictes s'appliquent également aux voyageurs internationaux. Dans ce domaine, ce sont les services des douanes qui sont chargés de contrôler leurs bagages. La réglementation de l'Union européenne interdit, par exemple, l'introduction des produits à base de viande ou de lait, et fixe des conditions particulières pour les autres marchandises. Afin d'informer les voyageurs des règles qui leur sont applicables, de nombreux supports d'information (affiches, plaquettes) ont été élaborés par la Commission européenne, par le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État et par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Ces supports sont diffusés dans toutes les aérogares et ports ouverts aux liaisons internationales, et sont accessibles sur les sites Internet ministériels. Il est à noter qu'un décret relatif à la mise en oeuvre du règlement sanitaire international renforcera prochainement les obligations des transporteurs et agences de voyage en matière d'information sanitaire à mettre à disposition des voyageurs internationaux. Ces dispositions réglementaires concourent à l'un des objectifs fixés par les états généraux du sanitaire qu'a organisés le ministère au premier semestre 2010, pour protéger le statut sanitaire et phytosanitaire de notre territoire vis-à-vis de l'introduction des pathogènes émergents et des organismes nuisibles.
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