Jacques Le Nay
Question N° 109080 au Ministère de la Réforme de l'État
Question soumise le 24 mai 2011
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les normes imposées aux collectivités territoriales. Suite aux déclarations du Président de la République, un certain nombre de normes pesant sur les collectivités devraient être supprimées ou revues. Il lui demande les mesures qui doivent être mises en oeuvre dans le cadre de ce chantier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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