Jean Mallot
Question N° 109069 au Ministère du Travail
Question soumise le 24 mai 2011
M. Jean Mallot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réglementation concernant la prise en charge des trajets domicile-travail par l'employeur pour les entreprises du secteur du bâtiment. Il l'interroge notamment sur la comptabilisation du temps de trajet entre l'atelier et le lieu de chantier lorsque le passage à l'atelier est rendu obligatoire par l'employeur. Il le remercie de lui indiquer précisément le droit en cette matière ainsi que l'application qui est faite des conventions collectives. Il lui demande de quelle manière peut être prise en considération la difficulté que peuvent avoir de petites entreprises en bâtiment, avec une main-d'oeuvre importante, à respecter ces règles. Il lui demande enfin de bien vouloir l'informer des aides ou des adaptations possibles pour de petites et moyennes entreprises.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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