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Jean Grellier
Question N° 109026 au Ministère de la Culture


Question soumise le 24 mai 2011

M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des scènes conventionnées et de leur avenir. Acteurs essentiels de l'aménagement culturel des territoires, les scènes conventionnées soutiennent la création artistique en matière de spectacle vivant, assurent une diffusion de qualité via une programmation riche et variée, dans des zones parfois très rurales et jouent un rôle majeur en matière d'éducation artistique auprès des populations de leurs territoires. Créé en 1999, par la ministre de la culture, ce programme national avait pour ambition d'atteindre 150 scènes conventionnées sur l'ensemble du territoire. Actuellement 118 scènes conventionnées sont dénombrées. Dans le même temps, la moyenne de financement par scène est tombée de 106 237 euros en 2010 à 87 253 euros en 2011, soit une baisse moyenne de plus de 18 000 euros. Les entretiens de Valois, dont la circulaire du 31 août 2010 du ministère de la culture aux préfets, relative aux labels et aux réseaux nationaux, est le prolongement, n'ont pas permis de consolider le programme des scènes conventionnées et de lui donner de la visibilité pour les années qui viennent. Aujourd'hui, la pérennité de ce programme n'est pas assurée. Pourtant les structures qui le portent assurent des missions de service public essentielles en matière de diffusion culturelle et d'éducation artistique. Aussi, compte tenu de ces enjeux et de la demande renouvelée des professionnels de ce secteur à vouloir établir un dialogue constructif avec le ministère de la culture, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelles mesures un échange fructueux pourra s'établir d'ici peu à ce sujet afin de donner des perspectives d'avenir à ce programme qui fait ses preuves.

Réponse émise le 2 août 2011

Le programme des scènes conventionnées a été lancé en 1999 avec pour objectif de soutenir des équipes animant des lieux non labellisés qui développent une action exemplaire ou innovante en faveur d'une discipline artistique particulière ou mènent un travail remarquable pour la constitution de nouveaux publics. Ce programme a fait la preuve de sa pertinence et de son rôle essentiel dans le développement de la vie artistique et culturelle des territoires comme dans l'accompagnement des artistes. Depuis son lancement, il a bénéficié à plus de 150 structures grâce à une dotation globale en progression constante : 5,9 Meuros en 2002 ; 8,2 Meuros en 2004 ; 9,81 Meuros en 2008 ; 10,07 Meuros en 2009 et 10,73 Meuros en 2010. L'accompagnement, à des moments clés de leur développement artistique, des scènes qui relèvent de l'initiative et de la volonté territoriale reste, plus que jamais, un point d'appui et un complément essentiel pour le ministère de la culture et de la communication dans la mise en oeuvre de sa politique de soutien à la diffusion et à la création, à côté des labels et des réseaux qu'il soutient conjointement avec les collectivités territoriales et dont la circulaire du 31 août 2010 a reprécisé les missions et les charges. À la lumière des conclusions des Entretiens de Valois et après le rapprochement, au sein d'une direction générale de la création artistique, du secteur des arts plastiques et de celui du spectacle vivant, le ministre de la culture et de la communication souhaite qu'un nouveau texte puisse actualiser et élargir les objectifs et les modalités du soutien et de l'accompagnement de son ministère à l'égard des projets les plus innovants ou déterminés au service des artistes et des publics, à l'instar de ceux que portent les 110 scènes aujourd'hui conventionnées. Son voeu est que ce texte soit élaboré en concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, notamment les collectivités territoriales, afin qu'il fasse écho aux ambitions culturelles et artistiques évoquées. C'est pourquoi le ministre de la culture et de la communication compte inscrire ce sujet à l'ordre du jour d'une prochaine réunion plénière du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel et a demandé à M. Georges-François Hirsch, directeur général de la création artistique, de recevoir très prochainement le Syndicat national des scènes publiques.

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