Jacques Remiller
Question N° 10897 au Ministère du du territoire
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les prévisions de l'Union internationale de conservation de la nature selon lesquelles 15 % des espèces de mammifères sont actuellement menacées en Europe. La présence de plusieurs espèces rares ou menacées sur son territoire confère à la France une responsabilité forte dans leur préservation. Il souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre un plan de restructuration des espèces menacées et d'agir pour la préservation des espèces, en intégrant les enjeux de la biodiversité à toutes les activités économiques, en donnant aux délégations régionales de l'environnement, aux associations de protection de la nature, à l'Office national de la chasse les moyens d'assurer leurs missions.
Réponse émise le 3 juin 2008
S'agissant de la politique gouvernementale en matière de conservation des mammifères sauvages, il convient, en premier lieu, de souligner que la France s'est dotée, pour protéger les espèces les plus menacées, d'une réglementation dont les dispositions couvrent un champ d'espèces plus large que celui imposé par la législation européenne. La protection des espèces est en outre inscrite dans la mise en oeuvre des politiques publiques sectorielles (agriculture, urbanisme, infrastructure, etc.). Aussi, une attention particulière est-elle portée aux activités portant atteinte à leur protection (lutte contre l'introduction d'animaux exotiques, maîtrise du commerce ou des trafics, impact des toxiques et pesticides, etc.) et à la qualité de leurs habitats naturels et de leurs lieux de vie. Par ailleurs, pour les espèces les plus sensibles, la France organise des plans de restauration destinés à la mise en oeuvre d'actions concrètes sur le terrain afin de diminuer l'influence des facteurs limitant leur maintien. Les espèces de mammifères les plus menacées en France bénéficient de plans de restauration : ours, hamster d'Alsace, loup, vison d'Europe, chiroptères. Cette année, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) a prévu la rédaction de deux nouveaux plans, l'un pour le desman des Pyrénées, l'autre au profit de la loutre. Pour cette dernière, il s'agit d'un plan d'accompagnement d'une reconquête déjà en oeuvre et fruit de l'application coordonnée des réglementations de protection de l'espèce et de restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques. En application de ses engagements dans la mise en oeuvre de différentes conventions internationales protégeant les espèces sauvages, la France participe activement au développement des outils favorables à la coopération entre les pays aux fins de conduire des actions conjointes en faveur de la sauvegarde de la biodiversité. En particulier, au deuxième semestre 2008, dans le cadre de sa présidence de l'Union européenne, la France coordonnera les positions européennes dans les conférences des parties de plusieurs conventions internationales sur des espèces et la biodiversité. Enfin, à la suite du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement intensifiera ses actions en faveur de la biodiversité et de la protection des espèces menacées, en particulier en dotant progressivement toutes les espèces en danger critique d'extinction d'un plan de restauration ou de conservation. Cette mesure concerne notamment les espèces des départements et territoires d'outre-mer. Il est clair que ces actions en faveur de la conservation des espèces, doivent mobiliser de nouveaux moyens, ainsi que des approches partenariales associant l'État, les établissements publics, les collectivités, les associations et opérateurs, et le secteur privé.
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