Jean-Claude Perez
Question N° 108961 au Ministère du Travail
Question soumise le 17 mai 2011
M. Jean-Claude Perez attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la précarité des travailleurs saisonniers liée à leur statut. En effet, ces personnes, qui travaillent en été et en hiver sans réussir à trouver d'emploi stable le reste de l'année, sont pénalisées à de nombreux titres. Elles ne touchent pas de prime de précarité en fin de CDD, voient leur assurance chômage minorée, sont pénalisées pour leurs retraites et sont constamment menacées de voir leurs allocations chômage supprimées si elles occupent trois fois de suite le même poste de travail. L'inégalité des droits des salariés saisonniers devant une assurance obligatoire à laquelle ils cotisent tous sans pouvoir en bénéficier pleinement en retour est une profonde injustice. Dans l'Aude, les secteurs qui emploient les travailleurs saisonniers, notamment dans le domaine agricole ou touristique connaissent des difficultés de recrutement, en raison de la pénibilité et du caractère précaire de ces emplois. À l'heure où se discute le contenu de la nouvelle convention de l'assurance chômage, il lui demande ainsi de bien vouloir lui détailler les mesures qu'il compte prendre afin d'assurer une véritable protection sociale aux saisonniers et de sécuriser leurs parcours professionnels.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la situation des travailleurs saisonniers au regard de l'indemnisation du chômage. Une règle spécifique instaurée en 2007 minorait le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) versé aux travailleurs saisonniers. Ce montant d'allocation était affecté d'un coefficient réducteur basé sur le nombre de jours de travail au cours des douze mois antérieurs effectué par le salarié. Toutefois, dans le cadre de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, les partenaires sociaux, soucieux d'améliorer la situation des travailleurs saisonniers, ont souhaité modifier les conditions d'indemnisation de ces demandeurs d'emploi au titre du régime d'assurance chômage. Par conséquent, à compter du 1er juin 2011, les travailleurs saisonniers sont indemnisés comme l'ensemble des demandeurs d'emploi. L'allocation chômage qui leur est versée n'est donc plus affectée d'un coefficient réducteur.
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