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Michel Liebgott
Question N° 108957 au Ministère du Travail


Question soumise le 17 mai 2011

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la promesse que le Gouvernement avait faite quand à la publication d'un rapport sur le travail le dimanche. En effet, le Gouvernement s'était engagé à rendre un rapport sur le travail dominical en France au plus tard mi-2010. Il souhaite donc savoir si ce rapport, qui concerne tout de même des millions de nos concitoyens, dont 6,5 millions de salariés, est toujours d'actualité et dans quel délai il compte le publier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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