Jacques Remiller
Question N° 10895 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'insuffisance des crédits alloués à la formation des bénévoles associatifs au titre du conseil du développement de la vie associative (CDVA). Aucune progression du montant de ces crédits n'est prévue pour 2008. La Confédération syndicale des familles de l'Isère estime pourtant qu'il est absolument indispensable d'abonder ces crédits à hauteur de 15 millions d'euros en 2008 pour atteindre 30 millions d'euros d'ici à 2012. Il souhaite par conséquent connaître les mesures envisagées par le Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 29 janvier 2008
L'État poursuit, en la confortant, sa politique de soutien au mouvement associatif et en particulier au bénévolat. Loin de se désengager, il consolide sa contribution au dispositif d'intervention du Conseil du développement de la vie associative (CDVA). Ainsi 9,5 MEUR y seront consacrés en 2008 dont la majeure partie sera affectée à la formation des bénévoles. Il est rappelé que les crédits affectés au dispositif ont connu une augmentation de 40 % entre 2005 et 2007, puisqu'ils sont passés de 6,76 MEUR en 2005 à 9,5 MEUR en 2007 : cette progression sensible a permis d'assurer 354 000 journées de formation en 2007. Les expériences de déconcentration des crédits pour la formation des bénévoles menées pendant plusieurs années en Alsace, Lorraine et Nord - Pas-de-Calais ont démontré qu'elles ne conduisaient nullement à un désengagement de l'État. L'État a d'ailleurs augmenté sa participation à la formation des bénévoles dans la région Nord - Pas-de-Calais quand la région a décidé d'augmenter sa contribution. Le processus de déconcentration de la gestion et des crédits du CDVA sera mené à bien durant la mandature en lien étroit avec les conseils régionaux concernés ainsi qu'avec les représentants des associations localement les plus représentatives. Cette politique de déconcentration s'inscrit dans le cadre des chantiers de modernisation menés par le Gouvernement. Elle permettra de mutualiser des fonds consacrés à la formation des bénévoles par l'État et les collectivités territoriales et, par là même, de dynamiser l'offre de formation au plan local.
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