Alain Bocquet
Question N° 108944 au Ministère du Travail
Question soumise le 17 mai 2011
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les problèmes de la santé au travail. L'INRS évalue à 2 à 3 Milliards d'euros le coût total du stress au travail. Ces chiffres de 2007 incluant les dépenses de soins, celles liées à l'absentéisme, aux cessations d'activité et aux décès prématurés constituent « une évaluation a minima ». Les chiffres réels, note un rapport du conseil économique et social régional Nord-Pas-de-Calais sur la santé au travail « sont vraisemblablement bien supérieurs ». Car seule la situation dite de « job strain » (situation de travail tendue) est prise en compte dans cette étude, alors qu'elle ne représente que « moins d'un tiers des situations de travail fortement stressantes ». Et d'autre part, parmi les pathologies liées au stress, ne figurent dans cette étude que les suivantes : maladies cardio-vasculaires, dépression et certains troubles musculosquelettiques. Mais « les maladies immunitaires, allergiques ou encore les désordres hormonaux » sont exclus de ces investigations. De même que la dimension « du coût pour l'individu, et en particulier la souffrance et la perte de bien-être que le stress occasionne » qui peuvent représenter « jusqu'à deux fois les coûts des soins et des pertes de richesses ». Tenant compte de l'ensemble de ces éléments, il lui demande les dispositions qu'il entend prendre pour obtenir une évaluation actualisée couvrant l'ensemble des situations de travail et chiffrant tout le champ des conséquences résultant de la dégradation de la santé au travail.
Réponse émise le 6 septembre 2011
Le ministre du travail, de la santé et de l'emploi a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'évaluation des coûts des risques psychosociaux (RPS) au travail. L'estimation faite par l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), relative au coût total du stress au travail, date en effet de 2007. Cette évaluation a été effectuée a minima en raison de plusieurs limites. D'une part, les études épidémiologiques qui établissent un lien entre l'exposition au stress professionnel et une dégradation de la santé au travail ou la diminution du bien-être ne permettent pas de chiffrer économiquement toutes les conséquences du stress. Si un coût peut être calculé pour des pathologies telles que les maladies cardio-vasculaires ou les troubles musculo-squelettiques, il est en revanche bien plus délicat de chiffrer monétairement la perte de performance consécutive à la diminution d'un bien-être collectif. D'autre part, aucune enquête n'a permis à ce jour d'évaluer statistiquement l'ensemble des facteurs de risques psychosociaux au niveau national. Seule l'enquête SUMER (surveillance médicale des risques) de 2003 présentait une mesure du stress pour la population salariée française. Pour évaluer de manière plus précise les coûts des risques psychosociaux au travail, il convient donc dans un premier temps de disposer d'une mesure statistique fiable de l'ensemble des facteurs de risques psychosociaux. C'est dans cette perspective qu'un collège d'expertise s'est constitué suite au rapport de 2008 de MMP. Nasse et Legeron sur la détermination, la mesure et le suivi des RPS. Ce collège pluridisciplinaire et international d'experts indépendants, réuni sous l'égide de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et animé par M. Michel Gollac, directeur du laboratoire de sociologie quantitative du Centre de recherche en économie et statistique (CREST), a remis un rapport qui présente une série de recommandations afin d'améliorer le suivi statistique des risques psychosociaux au niveau national. La mise en oeuvre des recommandations du collège d'expertise placera la France parmi les pays en pointe dans le domaine du suivi statistique des RPS. L'amélioration de ce suivi constituera ainsi un élément nouveau sur lequel pourra s'appuyer la politique gouvernementale conduite en matière de santé au travail. La prévention des risques psychosociaux est un axe fort de la politique du Gouvernement. Le plan santé au travail 2010-2014, construit en étroite concertation avec les partenaires sociaux et les organismes de prévention, lui donne une place importante et en fait une cible prioritaire. Il entend notamment développer une meilleure connaissance des risques psychosociaux et une surveillance de leur évolution grâce à la mise en place d'indicateurs statistiques nationaux.
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