Yvan Lachaud
Question N° 108899 au Ministère du de l'État
Question soumise le 17 mai 2011
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les graves dysfonctionnements du RSI. De graves difficultés ont été causées depuis 2008 par la création de l'ISU, interlocuteur social unique, unifiant à travers un seul organisme la gestion des cotisations et contributions sociales personnelles des artisans et des commerçants, jusqu'ici partagée entre le RSI, les URSSAF et les caisses maladie. De fait, personne n'était prêt pour une action de cette ampleur. Les pouvoirs publics ont été alertés mais rien n'y a fait et le projet a été maintenu coûte que coûte. Or sur le terrain la situation est catastrophique pour les artisans, les indépendants et les libéraux. Les innombrables problèmes techniques, la disparité des outils de gestion propres à chaque organisme, les dysfonctionnements non encore résolus engendrent des retards énormes dans le traitement des comptes cotisants, la liquidation des retraites ou les prestations maladie. Ceci peut parfois entraîner des conséquences très lourdes pour de nombreuses professions. Le RSI est à genoux, les URSSAF sont submergées, et le CIRTI, qui traite les données informatiques du RSI et des URSSAF, en subit les répercussions. Cette situation a des conséquences tant sur les appels de cotisations erronés (voire en double) que sur divers cas de blocage des prestations dues aux bénéficiaires. Convaincu qu'il faut agir, il souhaite savoir quelles mesures immédiates vous comptez prendre pour résoudre les dysfonctionnements avérés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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