André Chassaigne
Question N° 108891 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 17 mai 2011
M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'obligation d'effectuer un contrôle technique sur des véhicules militaires de collection. En effet, les véhicules militaires de collections ne circulent sur la voie publique que de manière occasionnelle et sur des durées limitées, généralement dans le cadre de commémorations ou de concours, encadrés par l'autorité publique. Les propriétaires de ces engins militaires contribuent ainsi au travail de mémoire collective. Actuellement tous les véhicules de collections sont soumis à un contrôle technique tous les cinq ans, contrainte excessive par rapport à l'utilisation de ces véhicules. C'est pourquoi il lui demande à s'il ne serait pas souhaitable de soustraire à ce contrôle périodique les véhicules militaires qui effectueraient moins de 1 000 kilomètres par an.
Réponse émise le 28 juin 2011
Le contrôle technique périodique des véhicules à moteur est désormais applicable aux véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention « véhicule de collection » et nécessaire à l'obtention du certificat d'immatriculation avec la mention « véhicule de collection ». En contrepartie de cette exigence, ces véhicules peuvent librement emprunter l'ensemble des voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire national. Il est vrai que les plus vieux véhicules (bénéficiant ou non de l'usage véhicule de collection) sont utilisés sur de courtes distances et à des fréquences moins élevées. Il n'en demeure pas moins que l'état général d'un véhicule ne dépend pas uniquement de sa fréquence d'utilisation, car certains éléments s'usent aussi avec le temps (joints caoutchouc, oxydations diverses des parties métalliques, connexions électriques...), ce qui nécessite un constat régulier de cet état. Dans la mesure où la plupart des propriétaires de ces véhicules restent très soucieux de maintenir ces objets de collection dans un état d'usage plus que satisfaisant et que le contrôle est adapté aux spécificités de ces véhicules, le contrôle technique réalisé tous les cinq ans ne devrait entrainer qu'un taux limité de mises en contre-visites. Il n'apparaît donc pas nécessaire de revenir sur la décision de soumettre les véhicules dits « de collection » au contrôle technique périodique avec une périodicité adaptée de cinq ans, y compris pour les véhicules militaires de collection.
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