Patrice Verchère
Question N° 10889 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Patrice Verchère alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le fait que, dans notre pays, près de 30 % des enfants sont exclus des vacances et de la norme que celles-ci représentent. En effet, en 2007, ce sont 2 millions de jeunes qui n'ont pas quitté leur domicile au moins une nuit. Cette discrimination qui passe inaperçue touche les jeunes issus des classes moyennes et des classes défavorisées. Lors des travaux préparatoires à la conférence de la famille 2007, la création d'une aide vacances annuelle de 200 euros, reconnaissant le droit aux vacances de tous les enfants et adolescents a été largement évoquée. Cette aide qui permettrait l'égalité d'accès aux vacances éducatives des mineurs serait accordée aux familles sur dossier par la Caisse d'allocations familiales. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement de cette mesure et les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Réponse émise le 3 juin 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la création d'une allocation « libre choix vacances » à hauteur de 200 euros par an. La politique du Gouvernement en faveur de la famille, et en particulier la question de l'enfance, est au premier plan de l'action et des engagements du ministre. Cependant, et contrairement aux indications données par l'honorable parlementaire, l'allocation « libre choix vacances » ne fait pas partie des propositions retenues dans le rapport des travaux préparatoires de la conférence de la famille, en date du 10 avril 2007. En effet, des aides aux familles existent déjà. Elles permettent, depuis les années 1990, au public jeune le plus large possible de partir en vacances. À ce titre, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux départs en vacances. Ainsi, les CAF attribuent des bons vacances aux familles allocataires, avec lesquels ces dernières peuvent régler ou obtenir le remboursement des dépenses liées aux séjours de vacances. Les bénéficiaires de ces aides sont pour l'essentiel des familles nombreuses ou monoparentales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.