Henri Jibrayel
Question N° 108889 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 17 mai 2011
M. Henri Jibrayel s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Lors du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui s'est tenu le 18 février 2010, l'une des quatorze mesures décidées a été l'instauration d'un contrôle technique pour tous les cyclomoteurs à compter de 2012. Les collectionneurs et amateurs de cyclomoteurs anciens considèrent que cette mesure n'apportera absolument rien sur le plan de la sécurité routière mais condamnera définitivement ce "patrimoine mécanique roulant". Le simple coût d'un contrôle technique dépassera la valeur marchande de certains de ces cyclos. La plupart des propriétaires de ces véhicules vont renoncer à les faire rouler plutôt que de les soumettre au contrôle technique, même aménagé et adapté aux machines anciennes. Une pétition demandant la suppression de ce projet de contrôle technique a déjà recueilli plus de 6 000 signatures. Il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur sa décision et sauver ainsi cette part de notre patrimoine.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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