Patrice Verchère
Question N° 10888 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le manque de moyens auquel est confronté l'enseignement agricole privé. Pour diverses raisons, notamment l'absence de remplacement des arrêts maladie inférieurs à quatre vingt-dix jours ou encore le non-respect des seuils de dédoublement, la dotation globale horaire serait ainsi déficitaire de 500 postes. L'enseignement agricole privé souhaiterait donc pour pallier à ces difficultés que son budget 2008 soit porté à 25 millions d'euros et qu'une partie de cette augmentation soit confirmée en postes équivalent temps plein travaillé. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 15 janvier 2008
Le ministère de l'agriculture et de la pêche a été attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens en postes d'enseignants qui seront alloués à l'enseignement agricole privé pour la prochaine année scolaire. Les dotations des établissements du temps plein en postes d'enseignants ont été globalement préservées dans un contexte où le ministère de l'agriculture et de la pêche se doit de participer à l'effort de réduction de l'emploi public. Des crédits ont été alloués cette année aux établissements privés du temps plein afin de procéder au remplacement d'enseignants absents pour des congés de maladie inférieurs à quatre-vingt-dix jours. Les revalorisations annuelles des subventions à l'élève ont été réalisées. Les crédits proposés dans le budget 2008 s'inscrivent dans la continuité de 2007 et permettront de respecter les engagements pris par l'État à l'égard de l'enseignement agricole privé.
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