Patrice Calméjane
Question N° 108870 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 17 mai 2011
M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le système de vidéosurveillance. Certaines communes refusent de l'utiliser alors même que le système a fait ses preuves et que le Gouvernement est dans une optique de valorisation et d'encouragement de l'utilisation de cet outil. Or la sécurité n'est pas une question de choix, elle est l'une des missions régaliennes et premières de l'État. Tout citoyen a droit à la sécurité sans distinction géographique. Il lui demande ainsi s'il est envisagé un moyen coercitif qui obligerait ces communes à l'utiliser. Aussi, la vidéoprotection est un moyen efficace d'identification, mais il doit également permettre d'anticiper et de prévenir toutes formes de délinquance ou de violence. La loi permet aux services de police et de gendarmerie une possibilité d'accès permanente aux images dans la cadre de leur mission de police administrative. Or la charge de travail qui leur incombe réduit l'exploitation de cet outil à de simples consultations dans le cadre de procédures judiciaires. Afin d'exploiter au mieux cet outil et ce système de la vidéoprotection, il lui demande s'il est envisagé d'élargir l'accès aux images enregistrées à d'autres agents clairement définis.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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