Alain Bocquet
Question N° 108867 au Ministère du Travail
Question soumise le 17 mai 2011
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur un rapport récent du conseil économique et social régional Nord-Pas-de-Calais consacré à la santé au travail. Rapport qui envisage le développement de liens entre la médecine générale et la médecine du travail afin de favoriser une meilleure connaissance des pathologies professionnelles. Il lui demande les dispositifs de concertation susceptibles d'être engagés dans cette perspective.
Réponse émise le 13 décembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au rapport du conseil économique et social régional Nord - Pas-de-Calais consacré à la santé au travail. Ce rapport du 22 mars 2011 qui est consacré à la santé au travail et accès sur le développement nécessaire des liens entre la médecine générale et la médecine du travail, dans l'objectif que les médecins généralistes aient une meilleure connaissance des pathologies professionnelles. Valoriser la connaissance des pathologies professionnelles est aussi un moyen de rendre plus attractive la profession de médecin du travail. C'est un objectif du rapport intitulé « La santé au travail. Vision nouvelle et professions d'avenir » concluant la mission de réflexion sur la formation des professionnels de la santé au travail et l'attractivité de ses métiers qui avait été confiée à MM. Christian Dellacherie, Paul Frimat et Gilles Leclerc. Regroupées en quatre axes majeurs, les recommandations de ce rapport ont notamment pour objectifs de rendre le champ professionnel plus attractif, de repenser la formation initiale des médecins, y compris des médecins généralistes, et de développer la formation continue ou encore d'organiser une filière de reconversion pérenne vers la médecine du travail. Une partie d'entre elles sont déjà en cours de réalisation (par exemple, la possibilité pour les internes en médecine du travail d'effectuer des remplacements de médecins du travail, mesure portée par la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail). D'autres sont à l'étude et déboucheront à terme sur des propositions détaillées de la part des pouvoirs publics. Enfin, la loi du 20 juillet 2011 comporte des dispositions de nature à faciliter les échanges entre médecins généralistes et médecins du travail. Ainsi l'article 10 de cette loi permet, par accord collectif de branche étendu et à titre d'expérimentation, que le suivi médical des salariés du particulier employeur et des mannequins soit effectué par des médecins non spécialisés en médecine du travail. Le recours à ces médecins non spécialisés est strictement encadré : il ne peut s'agir que de médecins qui ont signé un protocole avec un service de santé au travail interentreprises prévoyant des garanties en termes de formation et définissant les modalités de leur exercice au sein de ce service. L'évaluation de cette expérimentation dans un délai de trois ans après l'entrée en vigueur de ce texte, et la poursuite de la mise en oeuvre des recommandations du rapport de MM. Dellacherie, Frimat et Leclerc permettront au Gouvernement de mesurer l'impact de ces dispositions ainsi que les améliorations nécessaires à une meilleure appréhension par les médecins généralistes des pathologies professionnelles. Il ne s'agit pas, évidemment, de confier à terme le suivi médical de l'ensemble des salariés aux médecins généralistes, mais d'apporter une réponse à des situations d'emploi très particulières (multiplicité d'employeurs, emplois à temps partiel majoritaire, etc.). La médecine du travail est une spécialité médicale qui s'exerce à la fois à l'occasion de l'action en milieu de travail et lors des examens médicaux. Ces regards croisés sont le coeur de sa valeur ajoutée. L'action du médecin du travail en milieu de travail ne sera cohérente que si elle est dirigée par le constat fait lors des examens médicaux et réciproquement. La préconisation d'une surveillance médicale individuelle exercée par le médecin de ville, d'une part, ne serait gage ni de sécurité physique et juridique, ni d'effectivité, au regard de la démographie de cette spécialité, le médecin du travail restant le seul à même d'apprécier l'aptitude médicale du salarié à son poste de travail, et, d'autre part, remettrait en cause l'unicité de l'interlocuteur médical dans l'entreprise.
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