Rudy Salles
Question N° 108866 au Ministère de la Santé
Question soumise le 17 mai 2011
M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation des personnes atteintes de fibromyalgie. En effet, l'académie de médecine reconnaît l'existence de ce syndrome et la nécessité d'un traitement individualisé pour les personnes atteintes. Pourtant, la fibromyalgie n'est pas considérée comme une maladie longue durée par la sécurité sociale. Par ailleurs, les patients atteints selon des niveaux divers peuvent difficilement faire valoir leur problème dans le monde du travail. Non reconnus comme travailleurs handicapés, ils parviennent difficilement à exercer un travail même à temps partiel. Par conséquent cela pose des problèmes de ressources pour ces personnes qui se voient enfermées dans le RSA sans perspective de pouvoir en sortir. Aussi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour mieux accompagner ces personnes dans le traitement de leur maladie et dans leur insertion nécessaire dans le monde du travail en fonction de leurs aptitudes.
Réponse émise le 19 juillet 2011
La fibromyalgie, également dénommée syndrome fibromyalgique, est composée d'un ensemble de symptômes dont le principal est une douleur chronique, majorée par les efforts, s'accompagnant de fatigue, de perturbations du sommeil et de troubles anxio-dépressifs. Ce syndrome n'a pas de cause connue. Le diagnostic en est posé devant la persistance des symptômes et l'absence d'autre maladie identifiée, d'anomalie biologique ou radiologique. La prévalence de la fibromyalgie est estimée à 3,4 % chez la femme et 0,5 % chez l'homme. Il n'existe pas à ce jour de traitement spécifique ni de prise en charge bien établie du syndrome fibromyalgique. Saisie par le ministère de la santé, la Haute autorité de santé (HAS) a réalisé un état des lieux des données disponibles concernant le syndrome fibromyalgique de l'adulte et proposé des orientations aux professionnels de santé pour prendre en charge les personnes qui en souffrent. Ces travaux ont été publiés en juillet 2010 sous la forme d'un rapport d'orientation. La fibromyalgie, dont la présentation, la gravité et l'évolution sont très variables d'un patient à l'autre, ne peut être inscrite sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (ALD. 30). Le bénéfice d'une exonération du ticket modérateur au titre d'affection hors liste (ALD. 31) est par ailleurs limité, conformément à l'article R. 322-6 du code de la sécurité sociale, aux formes graves d'une maladie ou de formes évolutives ou invalidantes d'une maladie grave nécessitant un traitement d'une durée prévisible supérieure à 6 mois, et particulièrement coûteux en raison du coût ou de la fréquence des actes, prestations et traitements. La fibromyalgie ne répond généralement pas à ces critères. Toutefois, l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de fibromyalgie fait partie des objectifs du plan « Amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques » (2007-2011), élaboré conjointement avec des associations représentant les patients. S'adressant à l'ensemble des malades souffrant de maladies chroniques, ce programme d'actions a tenu compte des besoins exprimés par les trois associations concernées par la fibromyalgie (fédération nationale des associations françaises de fibromyalgie ; association fibromyalgie France et association française des syndromes de fatigue chronique et de fibromyalgie). Cette affection pourra bénéficier de l'ensemble des mesures prévues par le plan concernant la recherche, la coordination, la prise en charge des malades et l'insertion sociale.
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