Jean-Paul Bacquet
Question N° 108852 au Ministère du Travail
Question soumise le 17 mai 2011
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le don d'organes en France. Les chiffres récemment publiés par l'Agence de biomédecine inquiètent quant à l'avenir du don d'organes dans notre pays. En effet, alors que les candidats à la greffe ont augmenté de plus de 10 % en deux ans, le nombre de greffes réalisées stagne. Les chiffres montrent également que les prélèvements sur donneurs et les donneurs prélevés baissent sur les trois dernières années. Plus inquiétant, le pourcentage d'opposition au prélèvement a augmenté de près de 20 % en 3 ans. En outre, une enquête réalisée par l'institut Opinion way révèlent que 87 % des Français ne connaissent pas la loi sur le don d'organes. Certains chiffres sont pourtant encourageant puisque 76 % des Français sont favorables au don de leurs organes pour eux-mêmes et 55 % sont favorables au don d'organes de leurs proches. Au vu de ces chiffres, force est de constater que la loi sur le don d'organes est méconnue et que par conséquent, lors du décès d'un proche, dans un contexte aigu, les familles vont avoir tendance à refuser le don d'organes. C'est pourquoi la fondation « Greffe de vie » a formulé des propositions pour favoriser les dons d'organes et les greffes. Elle propose ainsi de faire connaître par tous les moyens la loi sur le don d'organes et surtout de faire inscrire dans le dossier médical personnalisé la mention « A été informé de la loi sur le don d'organes ». Car si cette loi est connue à 100 %, on ne peut imaginer qu'une personne qui est farouchement opposée au don de ses organes ne fasse pas l'effort d'être inscrite sur le registre national du refus. Il lui demande d'indiquer quelles mesures il entend prendre pour favoriser le don d'organes et les greffes et s'il entend soutenir les propositions de la fondation Greffe de vie.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Depuis 2000, date à laquelle le Gouvernement a décidé d'un plan greffe à travers 25 mesures et actions pour soutenir et améliorer la greffe en France pour le bénéficie des malades, l'activité de prélèvement et de greffe tous organes confondus a connu une augmentation très importante de près de 50 %. Lors de la 11e Journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe le 22 juin 2011, le ministère de la santé a rappelé l'engagement du Gouvernement en faveur du prélèvement et de la greffe d'organes, de tissus et de cellules. http://www.santé.gouv.fr/discours-de-mme-nora-berra-a-l-occasion-de-la-11eme-journee-nationale-de-reflexion-sur-le-don-d-organes.html. Pour répondre au mieux aux besoins des patients actuellement inscrits en liste d'attente, l'Agence de la biomédecine développe des actions auprès des professionnels de santé. Organisme de formation continue agréé, y compris pour la formation médicale continue depuis le le 1er janvier 2007, l'Agence de la biomédecine propose un programme de formations qui évolue chaque année pour s'adapter à ses missions et mieux prendre en compte les besoins des professionnels de santé. La formation des personnels de santé constitue un outil majeur d'amélioration qualitative et quantitative des activités médicales relevant de la compétence de l'Agence de la biomédecine. L'enjeu en matière de sécurité et de qualité des pratiques est essentiel. De plus, dans le domaine de la greffe, la formation a un impact direct sur le recensement des donneurs potentiels et le prélèvement des organes et des tissus. L'Agence propose aux coordinations hospitalières de prélèvement, aux personnels des services d'urgence, de réanimation, de SAMU-SMUR et de bloc opératoire des formations pour améliorer leur pratique tant sur le plan du recensement des donneurs potentiels que sur celui de l'abord et de l'accompagnement des familles au moment difficile de l'annonce de la perte d'un proche. Par ailleurs, l'Agence de la biomédecine propose aux coordinations hospitalières de prélèvement un outil - Christal Action- permettant d'accroître l'efficacité du recensement des donneurs potentiels. On compte aujourd'hui 46 centres hospitaliers utilisateurs de ce programme qui est amené à se développer en 2012. L'Agence de la biomédecine propose enfin des outils d'autoévaluation et des audits permettant d'obtenir la certification des coordinations hospitalières. Depuis septembre 2004, l'Agence de la biomédecine mène une action d'information et de formation « Un réflexe pour la greffe » auprès des établissements non autorisés à prélever des organes. L'objectif est d'inciter, comme le prévoit la loi, ces établissements à s'inscrire dans le réseau de prélèvement et de les inciter à identifier des donneurs potentiels d'organes qui n'étaient jusqu'alors pas recensés. Ces donneurs sont pris en charge dans l'établissement du réseau autorisé à prélever, après que l'équipe médicale a rencontré les proches pour leur indiquer que le transfert du défunt vise à confirmer le diagnostic de mort encéphalique. Enfin, pour favoriser le don d'organes et informer l'ensemble des citoyens, l'Agence de la biomédecine organise chaque année une campagne d'information à l'occasion de la Journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe le 22 juin. Les campagnes s'avèrent être des temps forts de communication indispensables grâce auxquelles l'Agence de la biomédecine peut sensibiliser le grand public au don d'organes, lui rappeler l'importance de transmettre sa position à ses proches pour qu'elle soit respectée et l'informer sur les moyens d'exprimer son choix au regard de la législation. Toutes les informations sont disponibles sur le site www.dondorganes.fr. Depuis l'année 2008, l'activité de prélèvement et de greffe a atteint un plateau qui nécessite de s'interroger sur les limites du dispositif mis en place et de penser aux leviers potentiels d'amélioration. En particulier, l'activité de greffe rénale est passée d'environ 1 900 greffes annuelles à près de 3 000 greffes annuelles. Le plan greffe est ainsi à l'origine de près de 5 500 greffes rénales supplémentaires au cours de la dernière décennie. Il a permis d'améliorer profondément la durée et la qualité de vie offertes à un grand nombre de malades insuffisants rénaux, tout en diminuant considérablement les coûts de prise en charge. En France, le don de rein de son vivant est possible et est encouragé en tant que moyen supplémentaire de développer la greffe, parallèlement au don post mortem. En 2010, 9,8 % des greffes de rein ont été réalisées grâce à un don du vivant. Le don ne peut bénéficier qu'à un malade de son proche cercle familial. La pratique est très encadrée, pour des raisons médicales mais aussi éthiques. Enfin, la loi bioéthique de 2004, modifiée le 7 juillet 2011, permet aux bénéficiaires de l'Assurance maladie d'indiquer sur leur carte vitale 2 et leur dossier médical personnel la mention « a été informé de la loi sur le don d'organes ».
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