Françoise Branget
Question N° 108830 au Ministère du Travail

Question soumise le 17 mai 2011

Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le niveau général des pensions de retraites affecté par l'augmentation des dépenses contraintes. Le rapport Eco France INSEE de 2008 relève que le pourcentage du revenu consacré aux dépenses ne cesse de s'accroître passant de 23 % en 1960 à 45 % en 2006. Comme la pension moyenne est de 1 122 euros par mois, la grande majorité des retraités est directement impactée par le poids croissant des dépenses contraintes : loyer, énergie, produits alimentaires, assurances... Parallèlement, le SMIC est revalorisé chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC) alors que les pensions sont simplement revalorisées chaque année au 1er avril du taux de l'inflation prévue. Ainsi, alors que de 2003 à 2010 les pensions progressaient de 11,6 %, l'ensemble des salaires a progressé de 17,1 % et le SMIC de 23,2 %. On constate un écart grandissant entre l'évolution des pensions et des salaires, sachant que certains retraités touchent aujourd'hui une pension inférieure au seuil du salaire minimum. Les pensions de retraites semblent doublement pénalisées par l'augmentation du coût de la vie et le calcul de revalorisation des pensions, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions pour endiguer la progression de ce phénomène.

Réponse émise le 27 septembre 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance de la question écrite relative au mode de calcul de la revalorisation des pensions. Les deux tableaux ci-dessous présentent l'évolution des ratios de la pension moyenne des retraités de moins de 75 ans rapportée au revenu d'activité des actifs seniors (tableau 1) et des ratios des niveaux de vie des retraités par rapport aux actifs (tableau 2). Ces deux tableaux sont issus des programmes qualité efficience de la direction de la sécurité sociale. Les deux indicateurs présentés montrent que le rapport des revenus des retraités par rapport aux actifs reste globalement stable au cours des dernières années. Tableau 1 Ratio des pensions des « jeunes » retraités par rapport aux revenus d'activité des actifs seniors

Tableau 2 Rapport de niveau de vie des retraités par rapport aux actifs Pour bien comprendre ces résultats, il est nécessaire de faire clairement la différence entre : la situation individuelle des personnes déjà parties à la retraite : une fois leurs pensions liquidées, le montant perçu n'évolue plus qu'en fonction des revalorisations légales appliquées, qui, dans les régimes de base, s'effectue selon l'évolution de l'indice des prix de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ; la pension moyenne des retraités : celle-ci porte sur un groupe changeant d'année en année puisque, chaque année, certains des retraités parmi les plus anciens décèdent et sont remplacés par de nouveaux retraités plus jeunes, dont les pensions sont en moyenne plus élevées. La stabilité du ratio de niveau de vie entre retraités et actifs, confirmée par les tableaux 1 et 2, est assurée par le renouvellement de la population de retraités.