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Olivier Jardé
Question N° 108796 au Ministère du Travail


Question soumise le 17 mai 2011

M. Olivier Jardé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme des études de masso-kinésithérapie. Actuellement, un décret de 1989 réglemente le cursus de formation de cette profession paramédicale. Cette situation est en inadéquation avec les exigences européennes du processus de Bologne. En effet, la profession de masso-kinésithérapeute nécessite trois années de formation supplémentaire après une première année universitaire pour les deux tiers des instituts de formation et exige des responsabilités importantes dans le cadre de la prise en charge des patients. Afin de faciliter l'adaptation des futurs professionnels aux défis technologiques, les acteurs de cette formation soulignent l'importance d'étaler cette formation sur quatre années d'études professionnelles post sélection afin que les étudiants intègrent pleinement les savoirs et les compétences. Ils préconisent également d'attribuer un niveau Master au diplôme d'état en masso-kinésithérapie et de mettre en place une réelle politique de recherche dans le domaine de la rééducation. Soutenant les revendications de ces professionnels de santé, il souhaite savoir si le Gouvernement compte aller dans le sens de ces propositions d'amélioration de la discipline. Le processus de réingénierie du diplôme étant actuellement suspendu par le ministère de la santé dans l'attente d'un arbitrage, l'application avant 2012 semble impossible. Il souhaite savoir si le Gouvernement peut communiquer un calendrier de la réforme.

Réponse émise le 12 juillet 2011

Le processus de réingénierie du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute a été engagé en décembre 2007. Il a pour objet d'améliorer la formation au métier de masseur-kinésithérapeute et d'inscrire cette formation dans le cadre du schéma licence-master-doctorat initialisé au niveau européen. Pour répondre à ces objectifs, le ministère chargé de la santé a souhaité conduire une démarche qui s'appuie sur l'exercice du métier à travers l'élaboration de référentiels d'activités et de compétences, en vue de définir un référentiel de formation en accord avec ces exigences. Cette démarche vise à assurer une offre de soins adaptée aux besoins de la population et aux évolutions futures, sur le plan tant des caractéristiques de la demande que des évolutions technologiques. En outre, la méthode cherche à anticiper ces évolutions en formant des professionnels aptes à l'autonomie et à la réflexion sur leurs pratiques professionnelles. Les travaux de réingénierie du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute ont d'ores et déjà permis d'élaborer les référentiels d'activités et de compétences. Le nouveau programme de formation du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute est en cours d'élaboration avec, en particulier, la définition des domaines de savoirs et la construction des unités d'enseignement en lien avec l'exercice de la kinésithérapie.

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