Hervé Féron
Question N° 108778 au Ministère du Travail
Question soumise le 17 mai 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le RSA. Pour augmenter le nombre de bénéficiaires du « RSA activité » qui n'a atteint en deux ans que 40 % de sa cible (670 000 foyers), l'ex-patron d'Emmaüs et ex-membre du Gouvernement propose de verser le RSA une fois par an selon l'idée qu'une personne « qui ne ferait pas de déclarations trimestrielles pour avoir 40 euros par mois pourrait demander en même temps qu'elle effectue sa déclaration de revenus l'ensemble du RSA auquel elle aurait pu prétendre au titre de l'année écoulée, soit 500 euros ». Il lui demande quel est l'avis du Gouvernement sur cette proposition.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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