Hervé Féron
Question N° 108774 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 17 mai 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le RSA. Un député de la majorité a déposé début avril une proposition de loi visant à obliger les bénéficiaires du RSA à effectuer vingt heures de travaux d'intérêt général par semaine. Il lui demande quelle est son opinion sur cette proposition de loi, et si le Gouvernement approuve cette initiative.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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