Sylvia Pinel
Question N° 108773 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 17 mai 2011
Mme Sylvia Pinel interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale suite à l'annonce d'une éventuelle proposition de loi visant à imposer un « service social » à tous les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Ainsi, il est envisagé d'exiger une contrepartie aux allocataires du RSA en les obligeant à travailler gratuitement plusieurs heures par semaine au sein de collectivités ou d'organismes publics. Face à l'inefficacité d'une proposition qui semble vouloir masquer l'échec des politiques publiques de l'emploi, elle souhaite connaître la position du Gouvernement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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