André Gerin
Question N° 108759 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 17 mai 2011

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la résolution que vient d'adopter le conseil de sécurité des Nations-unies prolongeant, pour un an, le mandat de la mission de l'ONU (Minurso) au Sahara occidental et mentionnant, pour la première fois, les droits de l'Homme. Alors que les soulèvements des peuples arabes ont fait chuter des dictateurs en Tunisie et en Egypte, que d'autres chancellent, le Maroc continue d'occuper le Sahara occidental et de contester le droit à l'autodétermination des sahraouis. Ce grand mouvement des peuples arabes a commencé en octobre 2010 au Sahara occidental quand 20 000 sahraouis ont quitté la ville d'El Aaiun pour installer à Gdeim Iik, un camp de 8 000 tentes pour protester contre l'occupation de leur territoire et défendre leurs droits politiques, économiques et sociaux. Depuis l'assaut meurtrier des forces d'occupation marocaines le 8 novembre contre le camp de Gdeim Iik, les manifestations se succèdent dans les territoires occupés, notamment à l'initiative des familles de prisonniers politiques sahraouis. Ces manifestations, toujours pacifiques, sont réprimées avec de nombreux blessés et de nouvelles arrestations. Un camp de protestation de Sahraouis à Akindelf a été démantelé le 26 mars, une manifestation d'étudiants sahraouis, soutenus par des étudiants marocains, à Marrakech a été violemment réprimée le 27 mars. Actuellement, plus de 150 militants sahraouis sont détenus, 20 d'entre eux pour la plupart responsables d'associations sahraouies des droits de l'Homme, sont poursuivis devant le tribunal militaire et risquent de lourdes peines de prisons. Certains sont en isolement total, sans journaux, ni radio, ni livres, ni courrier. Jusqu'à présent, la France a apporté son soutien indéfectible au Maroc dans sa négation des droits du peuple sahraoui. Aujourd'hui, cette attitude est à contresens de l'histoire, comme fut celle qui consista à soutenir, au-delà de la raison, le despote tunisien Ben Ali. Il souhaite savoir ce qu'il compte entreprendre en direction des autorités marocaines pour le respect de l'autodétermination du peuple sahraoui.

Réponse émise le 14 février 2012

La France a déploré les heurts violents du 8 novembre 2010 à Laâyoune, qui ont fait treize victimes, dont onze parmi les forces de l’ordre marocaines. Plusieurs enquêtes ont été diligentées, tant par les autorités marocaines que par les organisations non gouvernementales étrangères.

Des décisions fortes ont été prises par le Maroc au cours de l’année 2011 en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme et pour une meilleure prise en compte des besoins économiques et sociaux, y compris au Sahara occidental. La révision de la constitution, à l’initiative du Roi Mohammed VI, a été approuvée massivement par référendum le 1er juillet. Elle constitue une avancée notamment en matière de protection des droits de l’Homme et des libertés publiques. Elle reconnaît en outre l’identité sahraouie. Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), dont l’indépendance a été renforcée, a ouvert à l’automne 2011 deux bureaux régionaux au Sahara occidental (Lâayoune et Dakhla). La France encourage pleinement le processus de réformes politiques en cours au Maroc.

Le CNDH s’est autosaisi au début du mois de décembre de la situation des Sahraouis en détention préventive à la prison de Salé. Ceux-ci sont poursuivis devant le tribunal militaire pour association de malfaiteurs, outrage et violences contre des fonctionnaires et homicides volontaires lors de leur implication dans les heurts survenus au campement de protestation de Gdeim Izik en novembre 2010. Le Secrétaire général du CNDH a rencontré les détenus et obtenu de l’administration pénitentiaire l’amélioration de leurs conditions de détention. Deux des détenus, gravement malades, ont été mis en liberté provisoire le 13 décembre 2011.

La question du Sahara occidental reste non-résolue depuis le retrait de l’Espagne, ancienne puissance coloniale, en 1975. Malgré les intenses efforts déployés par le Conseil de sécurité et le Secrétaire général des Nations Unies afin de permettre le règlement de ce conflit, notamment depuis l’instauration du cessez-le-feu en 1991, l’antagonisme des positions des parties a persisté.

Le plan d’autonomie proposé par le Maroc au Conseil de sécurité le 11 avril 2007 a constitué une avancée notable. Il préserve le droit à l’autodétermination en prévoyant la consultation des populations des territoires à l’issue de négociations, et offre une base de négociation pertinente pour résoudre le conflit. La France, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité, a par conséquent voté en 2007 en faveur de la résolution 1754 qui qualifie les efforts marocains de « sérieux et crédibles » et appelle les parties à engager des négociations.

La France regrette que ces perspectives de résolution du conflit ne se soient pour l’instant pas concrétisées, malgré quatre sessions de négociations à Manhasset de juin 2007 à mars 2008 et huit sessions de pourparlers informels dont la dernière s’est tenue du 19 au 21 juillet 2011 à Greentree aux Etats-Unis. Elle continue d’appuyer l’action de l’Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies pour le Sahara occidental, M. Christopher Ross. Elle continuera à soutenir les efforts de négociation et de pourparlers informels sous l’égide des Nations Unies et considère que seul le dialogue politique peut permettre de parvenir à une solution politique réaliste, juste, durable et mutuellement acceptable à la question du Sahara occidental.

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 27 avril 2011 la résolution 1979 sur la situation au Sahara occidental, qui a notamment permis le renouvellement pour un an du mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental. Cette opération de maintien de la paix – une des sept opérations sous casque bleu où la France déploie du personnel – est notamment chargée de contrôler le cessez-le-feu. Ce texte, que la France a soutenu, a été adopté à l’unanimité des membres du Conseil de sécurité. La résolution comporte plusieurs messages essentiels, dont un portant spécifiquement sur les droits de l’Homme, que toutes les parties sont appelées à garantir. Elle souligne également le caractère prioritaire du processus politique pour la résolution du conflit et souligne l’importance d’améliorer la situation des droits de l’Homme dans les camps de Tindouf (Algérie).