Franck Marlin
Question N° 108747 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 17 mai 2011
M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la problématique récurrente du déficit d'effectifs de la police nationale au sein du département de l'Essonne. Ce territoire est confronté, depuis de nombreuses années, à un sous-effectif chronique. Les créations successives de services, à partir de l'année 2001, notamment les commissariats de police de Corbeil-Essonnes et de Draveil, la compagnie de sécurisation de l'Essonne, l'unité territoriale de quartier des Tarterêts, ont amplifié ce phénomène, affectant sensiblement les conditions d'exercice des missions des policiers. En effet, des effectifs départementaux furent amplement mobilisés à l'occasion de la mise en place de ces différentes unités. Par conséquent, des secteurs entiers de la police essonnienne fonctionnent désormais à flux tendus, et le moindre mouvement de personnel impose des réorganisations conséquentes. Ainsi, la création immédiate de cent postes apparaît impérative afin de répondre aux besoins croissants que connaît le département de l'Essonne. La lutte contre l'ensemble des formes de délinquance et de criminalité constituant légitimement un axe majeur de l'action gouvernementale, il est nécessaire que cette priorité nationale se matérialise localement par une dotation en effectifs appropriée. En outre, cette mesure permettra de réaffirmer notre attachement indéfectible à l'action des forces de police, garantes de l'exercice des missions de sûreté publique, et de reconnaître le professionnalisme et l'investissement constants de ses agents, qui assurent la sécurité de nos concitoyens dans un contexte fréquemment défavorable. Par conséquent, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin de remédier à cette situation chronique de sous-effectifs sur le département de l'Essonne.
Réponse émise le 2 août 2011
Dans le département de l'Essonne comme dans tout le territoire national, le ministre de l'intérieur mène, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, une action déterminée pour assurer la sécurité de nos concitoyens. Cette politique exige des moyens. De ce point de vue, les effectifs affectés en sécurité publique dans le département de l'Essonne ont augmenté de plus de 4 % au cours des dernières années, passant de 2 093 agents au 1er janvier 2006 à 2 191 agents, au 1er juin 2011. Il convient d'y ajouter les 30 fonctionnaires du service départemental d'information générale. Sont plus nombreux en particulier les gradés et gardiens de la paix, qui constituent l'essentiel des policiers présents sur la voie publique et dont le nombre est supérieur à l'effectif de référence pour ce type de département. Au-delà des chiffres, une approche qualitative doit être privilégiée, dans la mesure où le service rendu à la population dépend avant tout de l'efficacité des forces de sécurité, de leur présence sur la voie publique et du sentiment de sécurité ressenti par la population. D'importantes actions sont ainsi mises en oeuvre au quotidien dans l'Essonne, comme partout ailleurs en France, pour lutter contre la délinquance et renforcer la tranquillité des habitants. Les exemples suivants peuvent en être donnés. La circonscription de sécurité publique de Corbeil-Essonnes est dotée d'une brigade spécialisée de terrain (BST). Composée d'une vingtaine de policiers, cette brigade effectue des missions précises et ciblées de prévention, de dissuasion et de répression, avec pour objectifs la lutte contre la délinquance et les violences urbaines, la recherche du renseignement opérationnel et le renforcement du lien de confiance avec les habitants. Cette BST a procédé depuis le début de l'année 2011 à près de trois cents opérations de police et à une quarantaine d'interpellations. Les services de sécurité publique, qui se sont dotés d'un groupe spécialisé d'investigation sur les bandes, mènent également un combat sans relâche contre les « gangs ». Cette action vise en particulier des bandes violentes des communes de Quincy-sous-Sénart, de Grigny et de Corbeil-Essonnes. Le groupe spécialisé d'investigation sur les bandes à ainsi procédé depuis le 1er janvier 2001 à près de cinquante interpellations et notamment démantelé un groupe de quinze auteurs présumés de vols à main armée au moyen de véhicules volés. Dans l'Essonne comme dans toute la France, la mobilisation de la police nationale porte ses fruits. Les violences envers les personnes (- 0,79 %) comme les atteintes aux biens (- 4,41 %) y ont diminué en 2010. Au cours des cinq premiers mois de l'année 2011, le nombre d'atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes a encore diminué de 11 %, tandis que celui des atteintes aux biens demeure stable (+ 0,63 %). Au-delà de l'action de l'État, la sécurité est l'affaire de tous. Le ministre souhaite ainsi que l'ensemble des acteurs de la sécurité prenne ses responsabilités et s'investisse activement dans la protection de nos concitoyens, notamment les maires, qui disposent d'importantes compétences en matière de prévention de la délinquance des mineurs et de responsabilisation de parents sur la base de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, ainsi que d'outils opérationnels (vidéo protection, police municipale).
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