Jean-Louis Touraine
Question N° 108723 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 17 mai 2011
M. Jean-Louis Touraine alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions très préoccupantes d'accueil des étrangers dans les préfectures. En effet, des signalements récurrents dénoncent les files d'attente interminables sur le trottoir, parfois dès trois heures du matin, pour espérer bénéficier, pour les plus chanceux, d'un ticket d'entrée qui, au terme d'une nouvelle attente de plusieurs heures, permettra l'instruction de leur demande. En décembre 2009, M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire déclarait que « bien accueillir les immigrés admis légalement sur notre territoire constitue une exigence républicaine » alors que le Médiateur de la République recommandait, dans son rapport 2009, de renforcer, dans tous les services publics, la fonction d'accueil et d'information des populations socialement fragilisées (au chapitre « Des propositions pour un système plus humain »). À ce jour, force est de constater que les dysfonctionnements perdurent et que le traitement regrettable réservé à ces étrangers en situation régulière (qui perdent pour certains des heures et des journées de travail pour un dossier ou la délivrance éventuelle d'un titre) est indigne de notre pays. En outre, cette situation engendre des tensions et des conditions de travail difficiles pour le personnel chargé de l'accueil et du traitement des demandes. Il apparaît urgent de mettre fin au fonctionnement aléatoire de ce service public en le dotant de moyens susceptibles de répondre à ses missions comme préconisé dans la charte Marianne pour améliorer les relations entre l'administration et les usagers, y compris étrangers. Aussi, il lui demande de lui préciser quelles sont les mesures envisagées notamment pour augmenter les effectifs dans les préfectures afin de faciliter l'accueil, l'information et le traitement des dossiers et garantir à ces citoyens le respect de leurs droits.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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