Françoise Hostalier
Question N° 108684 au Ministère de la Culture
Question soumise le 17 mai 2011
Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'application de l'article 12 de la convention du 27 octobre 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Cet article prévoit que « pour assurer l'identification en vue de la sauvegarde, chaque État dresse, de façon adaptée à sa situation, un ou plusieurs inventaires du patrimoine culturel immatériel présent sur son territoire ». La mission ethnologie de la direction de l'architecture et du patrimoine est chargée de dresser cet inventaire. Elle lui demande comment sont choisis les membres de cette mission et quel est leur statut, et notamment s'ils sont rémunérés, ainsi que les règles qui président à l'examen des dossiers pour une inscription à l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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