Louis Cosyns
Question N° 108677 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 17 mai 2011
M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la multiplication des vols de métaux ferreux et non ferreux. La hausse des cours des prix des métaux entraîne une recrudescence des vols de métaux sur les chantiers, sur les voies ferrées, dans les collectivités locales et dans les déchetteries, ce qui occasionne notamment des préjudices techniques, financiers et environnementaux pour les maîtres d'ouvrage. Aujourd'hui, grâce au décret n° 2011-114 du 24 janvier 2011, les transactions effectuées en numéraire pour l'achat de métaux sont plafonnées à 500 euros. Ce décret attendu était largement nécessaire. Toutefois, il ne couvre pas la notion de répétitivité des achats. L'instauration d'un seuil annuel, au-delà duquel toute transaction pour tout moyen de paiement confondu, relative à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux ne peut être effectuée, renforcerait nettement la lutte contre ce trafic. Il lui demande dans quelle mesure ce nouveau système proposé pourrait être pris en compte.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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