Lionel Tardy
Question N° 108674 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 17 mai 2011
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre toujours croissant de vols de métaux. Des mesures ont été prises, comme le plafonnement des transactions en numéraire par des particuliers, mais cela semble insuffisant, le nombre de vols continuant à augmenter. Il serait nécessaire d'interdire les transactions en numéraire, ou au moins de les enregistrer afin de lutter contre les transactions multiples, opérées par des trafiquants parfois suffisamment nombreux pour écouler le produit de leurs vols par ce biais. Il souhaite connaître les mesures qu'il entend mettre en place pour renforcer le dispositif de lutte contre les vols de métaux.
Réponse émise le 28 février 2012
Les vols de métaux en France font l'objet de la plus grande attention de la part du Gouvernement et plus particulièrement de la part du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, ainsi que des forces de sécurité. Un premier plan d'action a été élaboré par le ministre de l'intérieur en 2007, Les premières mesures adoptées ont permis de remporter des succès significatifs. Néanmoins, en 2010, malgré les efforts consentis, ce phénomène a connu une hausse, due principalement à l'augmentation générale des prix des métaux. Au niveau du ministère de l'intérieur, une convention a été signée le 31 octobre 2008 avec la fédération des entreprises de recyclage, afin de lutter contre les vols de métaux. En outre, constatant les nombreux prélèvements effectués sur le réseau ferré, la direction générale de la gendarmerie nationale a signé avec la SNCF, le 14 février 2011, un protocole précisant les conditions dans lesquelles sont effectuées les missions des formations aériennes de la gendarmerie pour prévenir plus particulièrement les vols de métaux au préjudice de la SNCF. Parallèlement, un nouveau plan d'action a été diffusé par le ministre de l'intérieur le 9 juin 2011. Une stabilité du nombre de faits constatés est observée dès le premier semestre 2011 avec 7188 faits contre 7099 faits en 2010 sur la même période, soit une moyenne de 1150 faits par mois. Une baisse semble s'amorcer sur le deuxième semestre, puisque les mois d'août et de septembre ne comptent que 800 faits chacun. S'agissant du contrôle des transactions des métaux ferreux et non-ferreux, l'article L. 112-6 du code monétaire et financier qui prévoyait depuis un modificatif de juillet 2010, l'interdiction du paiement en espèces au delà d'un plafond fixé par décret, a été à nouveau modifié le 31 juillet 2011 pour interdire désormais toute transaction en espèce. Ce même amendement rend également obligatoire la déclaration par les recycleurs, aux services fiscaux, des identités et des sommes versées à leurs fournisseurs. Toutes les mesures mises en oeuvre ont pour objectif d'endiguer ce phénomène.
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