André Chassaigne
Question N° 108661 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 17 mai 2011
M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés d'accès aux logements pour étudiants. Le logement universitaire couvre seulement 10 % environ du besoin des étudiants, et il reste très souvent précaire, parfois dangereux, voire insalubre. Les difficultés à se loger sont préoccupantes pour un grand nombre d'étudiants : trouver un logement se heurte à des difficultés dues notamment à la rareté du logement, aux prix du marché trop élevé, et aux exigences des propriétaires bailleurs en matière de garantie de caution. Le Gouvernement annonce que, d'ici à 2020, le nombre de logements offerts devrait doubler c'est-à-dire passer de 340 000 à 680 000. Cependant le problème pour les étudiants de la rentrée 2011 va à nouveau se poser : des mesures urgentes s'imposent. Le logement social ne semble pas être la solution quand on sait que plus d'un million de Français sont dans l'attente d'un logement. Combien d'étudiants devront travailler, après leurs heures de cours pour payer leur loyer, sachant que cette dépense représente environ 40 % de leur budget ? Entre les colocations, les sous-locations, le retour chez les parents, les conditions de vie des étudiants sont sévèrement entachées par ce grave dysfonctionnement, avec des conséquences graves pour leurs études. Il lui demande quelles mesures seront prises pour donner un logement à chaque étudiant, dans quels délais, et avec quelles réponses pour la rentrée 2011.
Réponse émise le 1er novembre 2011
Le développement du logement étudiant est plus que jamais une priorité, à la fois politique et budgétaire, du Gouvernement en matière de vie étudiante. En 2010, l'objectif du rapport ANCIAUX avait été atteint pour la première fois avec 4 938 chambres créées. L'année 2011 a été encore meilleure sur le plan des constructions avec 5 872 nouveaux logements sociaux à destination des étudiants. Au total, ce seront 54 nouvelles résidences étudiantes qui seront livrées à la rentrée 2011. Les 5 872 places sont réparties comme suit : plus de 4 000 places dans 38 résidences des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), et le reste dans 16 résidences gérées par les bailleurs sociaux ou des associations d'utilité publique. Ces logements sont tous des logements sociaux pour étudiants, aux conditions tarifaires similaires aux logements CROUS. Depuis 2004, date du premier rapport ANCIAUX, plus de 25 000 nouveaux logements sociaux ont été créés. En matière de réhabilitation, l'effort est aussi spectaculaire. Le rapport ANCIAUX fixait l'objectif de réhabiliter les 70 000 logements du CROUS qui le nécessitaient d'ici à 2015. Aujourd'hui, nous en avons déjà réhabilité 42 000 ont déjà été réhabilités, et grâce aux crédits du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le logement étudiant et grâce à l'opération campus, seront réhabilités les 70 000 logements d'ici à 2015. Mais l'action de l'État ne s'arrête pas là. Il offre aussi de nouveaux outils pour des logements plus utiles et plus accessibles. L'État propose ainsi la création d'une caution des CROUS qui serait une garantie de paiement du loyer et des charges locatives, au bénéfice des étudiants qui ne peuvent présenter de caution ou de caution suffisante, ainsi que la possibilité de mettre en place au niveau national un dispositif permettant le financement du dépôt de garantie. Il s'agit d'ouvrir l'accès aux logements du parc privé labellisés par les CROUS à des étudiants qui ne sont pas en mesure de présenter des garanties suffisantes, par un mécanisme de caution accordée par les CROUS. Le dispositif sera mis en place, à titre expérimental, le 30 septembre 2011 dans les académies de Lille et Lyon, puis étendu à l'ensemble de la France. Le mécanisme se met en place grâce à la Caisse des dépôts et consignations et les six groupes bancaires français qui alimentent un fonds de un million d'euros. L'État travaille aussi au développement d'un portail unique du logement étudiant, sur lequel les étudiants pourront retrouver en temps réel tous les logements libres, que ce soit les chambres CROUS, ou celles des autres bailleurs. Dès septembre 2011, le site locaviz.fr est opérationnel pour l'Île-de-France. De plus, les CROUS mettent en place un label pour les logements dans le parc privé accueillant les étudiants. L'objectif est de mettre en avant les propriétaires qui offrent des logements de qualité et peu chers aux étudiants. Enfin, dès la rentrée universitaire 2010, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a lancé une enquête ciblée sur les résidences privées pour étudiants, les professionnels de l'immobilier et les marchands de listes, avec, comme objectif, de mieux protéger les étudiants contre les abus en sanctionnant et prévenant les pratiques frauduleuses ou abusives. Ainsi, le Gouvernement a pris l'engagement de surveiller tout particulièrement cette activité, en opérant des contrôles de la DGCCRF chaque année, et en sanctionnant partout les contrevenants.
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