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Lionel Tardy
Question N° 108654 au Ministère de la Justice


Question soumise le 17 mai 2011

M. Lionel Tardy demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de lui donner des indications sur le nombre de membres du corps du Conseil d'État et du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui sont devenus avocats depuis 2009.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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