Hervé Gaymard
Question N° 108629 au Ministère du Commerce
Question soumise le 17 mai 2011
M. Hervé Gaymard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences de l'évolution de la réglementation en matière de sécurité incendie, applicable aux hôtels de 5e catégorie à compter du 4 août 2011. L'arrêté du 24 juillet 2006, paru au Journal officiel le 4 août 2006, impose en effet de nouvelles règles en matière de sécurité incendie, nécessitant de lourds investissements financiers de la part des établissements concernés. De nombreux hôtels peinent à faire face à ces dépenses importantes - qui ne généreront pas de retour sur investissement - et voient ainsi leur survie menacée, au risque de fragiliser le tissu hôtelier pourtant indispensable à l'économie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles réponses pourront être apportées sur ce sujet aux professionnels concernés et s'il est envisagé des mesures d'accompagnement pour soutenir les professionnels face à ces investissements.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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