Lucien Degauchy
Question N° 108628 au Ministère du Commerce
Question soumise le 17 mai 2011
M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés, voire l'impossibilité pour nombres d'hôtels-restaurants de mettre en oeuvre la réglementation relative à la sécurité incendie et l'accessibilité aux personnes handicapées. En effet, certains établissements ne peuvent pour des raisons techniques ou économiques atteindre les objectifs poursuivis par ces normes tout en préservant leur pérennité. Dès lors, il lui demande si des mesures peuvent être envisagées afin de ne pas fragiliser économiquement nombre d'hôtels-restaurants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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