Michel Grall
Question N° 10862 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Michel Grall attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les financements liés à l'installation des jeunes en agriculture. L'activité agricole occupe une place non négligeable dans le paysage breton et morbihannais. C'est un secteur d'activité dynamique et producteur de nombreux emplois. Le nombre d'installation des jeunes y est en constante évolution. En Bretagne, on a pu constater 600 installations en 2006, dont 152 dans le Morbihan. Dans les cinq années à venir, la région va être confrontée à un important renouvellement de ses exploitants agricoles et va devoir maintenir un nombre d'actifs suffisant dans ce secteur. Cependant, depuis 2006, on a pu constater la faiblesse des financements consacrés à l'installation. D'après une estimation, les besoins en financement en Bretagne s'élèveraient à 2 240 000 euros. Par ailleurs, certains jeunes installés sont en attente de financement depuis le début de l'année, ce qui fragilise la pérennité des exploitations et met en péril les projets d'installation. C'est pourquoi, il le prie de bien vouloir lui indiquer les mesures qui vont être prises en terme de financement pour l'installation des jeunes agriculteurs en Bretagne.
Réponse émise le 8 janvier 2008
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des jeunes agriculteurs de Bretagne concernant la distribution des prêts bonifiés à l'installation. La délégation initiale pour le financement des prêts à moyen terme spéciaux aux jeunes agriculteurs (prêts MTS-JA) en 2007 s'élevait à 84,6 millions d'euros (financement national et Fonds européen agricole pour le développement rural [FEADER]). La hausse des taux bancaires a entraîné l'augmentation mécanique du coût de chaque prêt pour l'État et a accéléré la consommation des crédits budgétaires qui leur étaient réservés. Ainsi, dans certains départements, une consommation des premières enveloppes plus rapide que l'an dernier a pu provoquer une interruption de la distribution des prêts. Des abondements successifs de l'enveloppe ont permis de remédier au fur et à mesure à ces situations de tensions. L'État a fait un effort exceptionnel en 2007 : à ce jour, plus de 63,5 millions d'euros issus du budget national ont déjà été affectés à des jeunes agriculteurs contre moins de 60 millions pour toute l'année 2006. Il serait donc inapproprié d'évoquer un désengagement de l'État puisque les déficits observés dans certains départements ne proviennent en aucun cas d'une réduction des crédits mais bien d'une forte augmentation des besoins. En tenant compte du financement FEADER, près de 104 millions d'euros ont été attribués aux dossiers MTS-JA depuis le début de l'année sur lesquels la région Bretagne a perçu un montant de 7 565 296 euros. Informé de ces besoins supplémentaires, le ministre de l'agriculture et de la pêche a procédé fin octobre à une nouvelle évaluation de la situation : une délégation supplémentaire d'un montant de 20 millions d'euros (financement FEADER et national) a été notifiée les 4 et 7 décembre 2007. La région Bretagne bénéficie à ce titre d'une enveloppe de 2 millions d'euros. Ces crédits serviront en premier lieu à couvrir les besoins prioritaires.
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