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Patrick Lemasle
Question N° 108593 au Ministère du Travail


Question soumise le 17 mai 2011

M. Patrick Lemasle appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le devenir de la profession de psychologue au sein de la fonction publique hospitalière. En effet, depuis la loi HPST de juillet 2009 portant réforme hospitalière "la prise en charge psychologique" du patient a été supprimée, dépouillant ainsi la fonction de sa spécificité. En outre, un nouveau métier hospitalier de "psychotérapeute" a été créé par décret du 20 mai 2010 suscitant de nombreuses inquiétudes au sein de la profession. Ce texte oblige les psychologues à en demander le titre, ce qui les contraint à suivre une formation complémentaire alors qu'ils ont tous au minimum un niveau master et que la majorité des cliniciens a déjà obtenu cette formation dans son cursus universitaire. Il lui demande, au vu de ces indications, comment il entend répondre aux inquiétudes de cette profession.

Réponse émise le 8 novembre 2011

Sensibles aux préoccupations des psychologues de la fonction publique hospitalière, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'État chargée de la santé ont souhaité l'ouverture rapide d'une concertation avec les organisations syndicales représentatives de ces professionnels. Ces discussions se sont engagées le 28 mars 2011 et doivent permettre d'aborder l'ensemble des difficultés rencontrées par les psychologues. Elles poursuivent trois axes de réflexion : une réflexion sur le métier de psychologue à l'hôpital, une réflexion sur les conditions d'accès au titre de psychothérapeute dans les suites du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, une réflexion portant sur des aménagements statutaires. La question de la résorption de la précarité dans la fonction publique est également abordée. Un protocole a été signé le 31 mars 2011 entre le Gouvernement et six organisations syndicales, qui trouvera prochainement sa traduction législative. C'est dans ce cadre que seront envisagées, en concertation avec les représentants des psychologues de la fonction publique hospitalière, des solutions qui leur seront propres.

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