Jean-Yves Le Déaut
Question N° 108579 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 17 mai 2011
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur ses intentions de revenir sur le concept d'immigration choisie. Le ministère de l'intérieur a récemment rendu public son rapport annuel sur les chiffres de l'immigration pour 2009. Ce rapport montre que l'immigration professionnelle - ou "choisie" - qui était encouragée jusqu'à présent par le Gouvernement, a été victime, en 2009, du contrecoup de la crise économique. Après avoir presque triplé entre 2002 et 2008, atteignant quelque 23 000 titres délivrés, elle a baissé de 6 % en 2009. Les visas pour établissement professionnel, au nombre de 16 000 ont baissé de près de 20 %. Il a, à cette occasion, exprimé ses intentions de revenir sur la politique d'immigration choisie, puisqu'il a « demandé que l'on réduise le nombre de personnes admises au titre de l'immigration du travail ». Cela semble en contradiction avec le programme présidentiel de l'actuel Président de la République, qui affirmait notamment vouloir "poursuivre et renforcer la politique d'immigration choisie" et que cette politique était "un rempart contre le racisme". Il précisait encore : « Il ne s'agit pas non plus de mettre un terme à l'immigration en provenance d'Afrique, mais de déterminer des objectifs quantifiés, définis chaque année par le Parlement et le Gouvernement. La France doit pouvoir faire le choix des immigrés qu'elle accueille en fonction de ses besoins et de ses possibilités ». Une fois élu, en juillet 2007, dans la lettre de mission adressée alors au ministre de l'immigration il écrivait: "Vous viserez l'objectif que l'immigration économique représente 50 % du flux total des entrées à fin d'installation durable", tout en affirmant que la France devait "rester un pays ouvert à l'immigration", qui "doit accueillir des étrangers auxquels [elle] peut donner un travail, qui ont besoin de se former en France ou qui répondent à ses besoins économiques". Il lui demande donc les raisons qui expliquent sa volonté de réduire encore le nombre de personnes admises au titre de l'immigration de travail, allant ainsi à l'encontre de la mesure initiale pourtant largement défendue par le Président de la République lors de la campagne présidentielle de 2007.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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