René Dosière
Question N° 108559 au Premier Ministre
Question soumise le 17 mai 2011
M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui faire connaître les ministères qui continuent à mettre à la disposition des anciens ministres certains avantages en nature (par exemple véhicule, chauffeur, officier de sécurité...) ainsi que l'origine et la nature des textes (décret, circulaire, décision...) qui justifient ces avantages.
Réponse
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