Henriette Martinez
Question N° 108551 au Ministère du Travail
Question soumise le 17 mai 2011
Mme Henriette Martinez demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé de bien vouloir lui indiquer combien de personnes ont été prises en charge dans des unités de soins palliatifs en France, à l'exclusion de toute autre forme de suivi palliatif, en 2010.
Réponse émise le 3 janvier 2012
L'activité des unités de soins palliatifs est habituellement mesurée au sein du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) en nombre de séjours et non selon le nombre de patients. En 2010, l'activité de soins palliatifs dans les unités de soins palliatifs (USP) de court séjour représente 15 361 séjours ayant pour diagnostic principal « soins palliatifs » soit 13 485 patients. 80 % des séjours ont lieu au sein d'USP situées dans les établissements antérieurement financés sous dotation globale (établissements de santé publics et établissements privés d'intérêt général) ; 20 % dans les établissements privés antérieurement sous objectif quantifié national. À ces patients s'ajoutent ceux physiquement accueillis dans les unités mais dont le séjour ne comporte pas les soins palliatifs en diagnostic principal mais en diagnostic associé. Le codage indiquant une prise en charge palliative en diagnostic associé ne permet pas d'identifier le lieu de prise en charge (unité, lit identifié, lit standard). L'activité des unités de soins palliatifs connaît une progression constante depuis le début du programme en 2008 (10 604 séjours, 13 800 en 2009 soit une augmentation de 44 % de 2008 à 2010). Cependant l'activité de soins palliatifs ne peut se résumer aux soins effectués dans des unités spécifiques. Tout l'enjeu du programme est, outre la structuration d'une offre spécialisée, de permettre de diffuser l'approche palliative partout où elle est nécessaire, que ce soit dans les autres unités hospitalières, au sein des établissements médico-sociaux ou au domicile des patients. Il convient donc d'envisager l'ensemble de ces dimensions pour évaluer la réponse aux besoins des personnes requérant des soins palliatifs.
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