M. Yves Durand demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative de bien vouloir lui faire part du nombre moyen d'élèves par classe et par enseignant respectivement dans les établissements d'enseignement privés sous contrat et hors contrat en France, hors enseignement supérieur.
Entre les années scolaires 2008-2009 et 2009-2010, les données liées à l'évolution du nombre moyen d'élèves par classe en France (métropole et DOM), tant dans le secteur public que dans le secteur privé, sont restées stables (source : Repères et références statistiques [édition 2009 et édition 2010], DEPP, ministère de l'éducation nationale). Ainsi, au titre de l'année scolaire 2009-2010, la taille moyenne des classes en préélémentaire est de 25,5 élèves dans les écoles publiques et de 27,1 élèves dans les écoles privées. S'agissant de la taille des classes élémentaires (CP-CM2), l'enseignement public et l'enseignement privé comptent un peu plus de 22 élèves par classe. Concernant les classes du second degré, hors le post-bac, il convient de distinguer l'ensemble du premier cycle, qui comporte les sections d'enseignement général et professionnel (SEGPA), le second cycle professionnel ainsi que le second cycle général et technologique. Pour le premier cycle, la taille moyenne des classes est de 23,4 élèves dans les établissements publics et de 25 élèves dans les établissements privés. Dans l'enseignement professionnel, des chiffres comparables sont observés pour les deux secteurs, soit 19 élèves pour l'enseignement public et 18,6 élèves pour l'enseignement privé. S'agissant du second cycle général et technologique, les effectifs par classe sont respectivement de 28,4 élèves pour les lycées publics et de 25,1 élèves pour les lycées privés.
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