Yves Durand
Question N° 108516 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 mai 2011
M. Yves Durand demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative de bien vouloir lui faire part du coût moyen de la scolarité d'un élève scolarisé dans un établissement d'enseignement privé en France, ainsi que, dans les établissements sous contrat avec l'État, la part prise en charge par des financements publics (État et collectivités), hors enseignement supérieur.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Le compte de l'éducation, compte satellite de la comptabilité nationale, permet de retracer l'ensemble des flux financiers intervenant dans le domaine de l'éducation afin d'évaluer ce que coûte l'éducation à l'ensemble de la collectivité nationale, d'étudier son financement, de déterminer les coûts des différents niveaux d'enseignements, des différentes activités et d'évaluer les dépenses par nature. Ces données pour l'année 2009 sont présentées par la direction de l'évaluation de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative dans sa note d'information de décembre 2010. Ainsi au titre de 2009, la dépense intérieure d'éducation (DIE) qui mesure l'effort consenti par la collectivité nationale pour le fonctionnement et le développement du système éducatif de France métropolitaine et DOM, est estimée à 132,1 Mdeuros, soit 6,9 % du produit intérieur brut (PIB). L'État est le principal financeur avec 59,7 % des dépenses destinées notamment à la prise en charge de la rémunération des personnels enseignants. Les collectivités territoriales sont les deuxièmes financeurs de la DIE avec une contribution de 24,6 %. En 2009, le ministère de l'éducation nationale a attribué 6,3 Mdeuros aux établissements d'enseignement privés sous contrat, soit 1,7 milliards pour les écoles maternelles et élémentaires et 4,6 milliards pour les collèges et lycées. S'agissant de la contribution des collectivités territoriales, celle-ci s'est élevée à 1,5 Mdeuros. Sur ce total, les écoles du premier degré sous contrat ont reçu 0,8 Mdeuros de la part des communes. Quant aux collèges et lycées privés sous contrat, ils ont bénéficié respectivement de 0,3 Mdeuros et 0,4 Mdeuros des départements et des régions. Concernant le coût moyen de la scolarité d'un élève, il n'y a pas de données spécifiques pour le secteur privé. En revanche, la dépense intérieure d'éducation en moyenne annuelle pour 2009 s'élevait à 5690 euros au titre du premier degré et à 9380 euros au titre du second degré (source : l'état de l'École 2010 - DEPP - ministère de l'éducation nationale).
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