Marie-Françoise Pérol-Dumont
Question N° 108512 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 mai 2011
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par l'éducation nationale pour pallier l'absence des enseignants titulaires. En effet, sur 10 jours d'absence, on constate que, dans le meilleur des cas, seulement six sont effectivement remplacés ; cette situation met en lumière le manque patent de moyens et d'effectifs accordés au service public d'éducation, l'administration peinant à trouver des remplaçants dans la mesure où ils sont le plus souvent affectés sur des postes à l'année. Face à ce problème, le Gouvernement envisagerait de recourir à des étudiants, retraités ou personnes à la recherche d'un emploi pour assurer les remplacements. Or une telle solution semble méconnaître les fondements du métier d'enseignant qui doit pouvoir transmettre les connaissances indispensables à l'épanouissement de chaque enfant. En conséquence, elle insiste sur la nécessité d'adopter un moratoire sur les suppressions de postes et de réévaluer le statut des professeurs remplaçants de l'éducation nationale (TZR) ; elle demande donc de lui indiquer quelle suite le Gouvernement entend réserver à ces deux demandes.
Réponse émise le 11 octobre 2011
La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. Les besoins liés au remplacement sont pris en compte lors de l'élaboration des dotations académiques et sont ajustés, par chaque rectorat, en fonction des taux d'absentéisme constatés. Par ailleurs, les TZR perçoivent des indemnités spécifiques lorsqu'ils effectuent des remplacements qui s'ajoutent à leur traitement de base.
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